Société : Quand les aberrations de la loi locative conduisent SODIGAB au bord d’un précipice social

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Le géant SODIGAB doit indemniser son locataire la Comète, à hateur 499 798 423 FCFA. Une situation qui pourrait plonger SODIGAB au bord de la faillite avec pour corollaire la perte d’emplois pour des milliers de travailleurs.

Entre la chaîne logistique qui approvisionne ses nombreux magasins dont dépendent de nombreuses PME gabonaises, les caissières, les commerciaux et les cadres administratifs au centre de la gestion de ses magasins entre autres : l’hypermarché Mbolo, Score Centre-ville et Score Port-Gentil, la SODIGAB est un réservoir d’emplois en terre gabonaise. Et c’est même un truisme, que de reconnaître ce géant de la grande distribution comme un véritable partenaire social et citoyen de premier plan pour le gouvernement gabonais.

Sauf que la SODIGAB se trouve actuellement au centre d’un différend judiciaire qui l’oppose à un de ses clients, la Comète, et qui pourrait remettre en cause ce volet social porté par le leader gabonais de la grande distribution.

Et pour cause, la Comète, entreprise locataire d’un espace de 66 m2 au sein de la galerie marchande de l’hypermarché Mbolo, propriété de la SODIGAB, réclame une indemnité d’éviction d’environ 999 596 846 FCFA. C’est pratiquement un milliard, que la SODIGAB devrait débourser pour voir partir un locataire aux pratiques peu orthodoxes qui ne paie pas ses loyers et ses charges locatives, et qui ne dispose d’aucun état financier qui puisse permettre de mesurer sa rentabilité réelle au moment de son éviction.

D’où l’étonnement de la SODIGAB à l’annonce de ce montant, d’autant plus que le leader gabonais de la grande distribution avait lui même saisi en 2019 le tribunal de commerce de Libreville pour fixer une éventuelle indemnité d’éviction afin de récupérer son bien immobilier à l’amiable. 

Mais quel n’est pas son énorme étonnement à la lecture du rapport livré par Louis-Marie Félix Ambourouet Onanga, commis par le tribunal de commerce de Libreville et qui estimait le montant de l’indemnité d’éviction à payer par la SODIGAB à la somme pharaonique de 999 596 846 FCFA soit près d‘un milliard de FCFA.

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On peut encore se demander, quelles sont les dispositions de la loi locative qui donnent autant de pouvoir et de droits à un locataire qui a fait montre de défaillance pour honorer à ses obligations contractuelles ?

Ce qui peut se considérer comme une véritable aberration, au regard de ce montant qui suscite des doutes sur son mode de calcul.

La SODIGAB reconnaît à juste titre, un rapport truffé d’incohérences et de moult anomalies parmi lesquelles la nomination surprenante d’un deuxième expert par M. Ambourouet Onanga non mandaté par le tribunal.

Autant de faits marquants qui amènent à solliciter une sorte de jurisprudence dans cette affaire, où le seul crime de la SODIGAB est d’avoir voulu respecter la loi en vigueur en saisissant les autorités judiciaires compétentes. Le géant de la grande distribution terre gabonaise, a même demandé une contre expertise par ses conseils, pour tenter de juguler sur ce montant d’indemnisation.

Mieux, voyant le risque qu’un rendu judiciaire arbitraire pourrait entraîner pour les milliers d’emplois qu’elle génère, la SODIGAB a récemment saisi es différentes administrations afin de présenter le contexte périlleux de cette affaire judiciaire, laquelle au-delà de toutes les irrégularités qu’elle comporte pourrait inéluctablement mettre au bord de la faillite la chaîne de distribution de Mbolo et les magasins Score Libreville et Score Port-Gentil. Il s’en suivrait un chômage sans précédent pour les milliers de travailleurs directs ou indirects de la SODIGAB, fait qui n’arrangerait personne pas même le gouvernement de la Transition qui a décidé de combattre à la racine ce fléau social.

Aujourd’hui, le paiement d’une provision sur le montant de l’indemnité d’éviction fixé par le rapport d’expertise non homologué à la somme faramineuse de 499 798 423 f CFA, n’est toujours pas de nature à préserver les enjeux économiques et sociaux autour de la SODIGAB qui continue de plaider pour qu’une justice équitable soit rendue et pour que le Droit soit lu dans ce différend à multiples rebondissements judiciaires.

Le plus important à ce jour, consisterait à trouver une indemnité d’éviction qui soit juste pour la Comète, sans toutefois léser l’avenir de milliers d’emplois générés par la SODIGAB.

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