C’est au cours d’une conférence de presse que Juste Parfait Biyogo B’Otogo est sorti de son cocon pour faire la lumière sur la situation des titres fonciers 5664 de la famille feu Essone Obiang et 25926 de la Mairie de Ntoum dont il est le premier magistrat de la ville, première autorité morale de cette commune doublée de sa qualité de premier représentant de l’Etat dans cette circonscription administrative.
En effet, en 1964 Feu Essone Obiang Jean Paul obtient par décision n°39 l’autorisation provisoire d’occupation d’un terrain à titre gracieux de 4 ha 90. Puis en 1970 un procès-verbal de constat de mise en valeur d’une concession rurale de 4 ha 90 est dressé au profit de Feu Essone Obiang Jean Paul.
Après la signature du décret, il faut implanter la parcelle ou poser les bornes sur le terrain pour connaître son emprise réelle, c’est à dire connaître les dimensions ou ses limites dans l’espace. Après avoir fixer ces limites avec le propriétaire du terrain, le géomètre commis dressera un procès-verbal de bornage.
C’est là que commence le premier dérapage qui entraîne tous les problèmes aujourd’hui.
En effet, au lieu de 4 ha 90 tels que prescrit par le décret n°884/PR du 27 octobre 1971 qui définit la superficie du terrain, Feu Essone Obiang Jean Paul va faire borner 61 ha 48. Et cette situation va durer 14 ans ; et pendant ces 14 années, cette famille va jouir frauduleusement d’environ 57 ha.
Ayant constaté cette forfaiture les autorités en charge du domaine , du cadastre et de l’urbanisme vont procéder à une rectification.
Chose que Feu Essone Obiang Jean Paul s’opposera aux opérations de rectification conduite par le géomètre commis. Nous sommes là en 1985.
C’est finalement en 2001 que cette opération de rectification va se faire, ramenant ce titre foncier 5664 à ses limites régulières de 4 ha 90 que le propriétaire a finalement contresigné. Cette transcription est faite dans le livre foncier consultable à la conservation foncière par le propriétaire et dans lequel il est bien mentionné que le propriétaire l’a contresigné.
Donc depuis 2002 la famille Feu Essone Obiang Jean Paul sait que leur titre foncier 5664 est de 4 ha 90 conformément au décret définitif et à son plan de bornage réel.
Toutefois, pour ce qui est du titre foncier 25926 de la Commune de Ntoum, l’autorité de la ville soucieux de l’épanouissement et le développement de sa commune a sollicité auprès de l’ANUTTC de régulation de ses réservations foncières.
En 2022, l’édile de Ntoum va signer deux contrats de partenariat avec les sociétés immobilières PH Immo portant sur la cession conditionnelle de parcelles dans la Commune de Ntoum et le Cabinet Africo-finances Advisory (AFA), pour accompagner la Commune de Ntoum dans la recherche des partenaires financiers en vue de l’aménagement desdites parcelles.
Tous ces contrats sont portés à la connaissance du gouverneur.
En somme, les titres fonciers 5664 et 25926 sont différents et c’est claire, et les revendications de la famille Feu Essone Obiang n’ont aucun fondement légal. Il appelle à mettre fin aux manœuvres dilatoires et à faire prévaloir la vérité.
