Depuis la décision de suspension de parution notifiée à certains médias pour non conformité administrative prise par la Haute autorité de la communication (Hac) à la suite d’un article jugé à charge à l’encontre de l’ancienne Présidente de la cour constitutionnelle, des interrogations fusent de certains milieux judiciaires quant à la justesse ou non de l’article incriminé. Ou encore de la décision de l’organe de régulation du secteur de la communication en République gabonaise.
Il n’en demeure pas moins que depuis l’arrivée au pouvoir des militaires, on déplore dans le pays de nombreuses dérives communicatives occasionnées par certaines éditions sous le prétexte de la liberté de presse. Surtout depuis que leurs contributeurs ont maille à partir avec la justice. Des dérives qui, parfois, laisseraient supposer à de l’acharnement à l’endroit d’anciens dignitaires ou d’anciens responsables des institutions constitutionnelles du régime déchu le 30 août dernier à des fins de nuisance.
À la lecture des dispositions de l’ancienne constitution dissoute qui régissait le fonctionnement de la nation, il est écrit : « La Cour Constitutionnelle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ». L’institution dirigée alors par le Docteur Marie-Madeleine Mborantsuo, dans le principe de la séparation de pouvoir, n’avait pas la prérogative de l’initiative des lois réservée au législateur et concomitamment au gouvernement par la loi fondamentale. La loi organique de la haute juridiction indique d’ailleurs à cet effet que la Cour Constitutionnelle ne peut s’autosaisir d’elle-même.
La constitution dissoute a indiqué en d’autres termes en son article 13 : « En cas de vacances de la Présidence de la République pour qu’elle cause que ce soit ou en cas d’empêchement définitif de son titulaire, constaté, par la Cour Constitutionnelle saisit par le gouvernement statuant à la majorité absolue de ses membres, ou à défaut, par les bureaux des deux chambres du Parlement statuant ensemble à la majorité de leurs membres, un collège composé du Président de l’Assemblée nationale, du Président du Sénat et le Ministre chargé de la défense nationale exerce provisoirement la fonction de Président de la République », indiquent certains observateurs. Or dans l’une ou l’autre des situations précitées, la Cour Constitutionnelle n’avait jamais été saisie de manière officielle par ces institutions qui en avait la prérogative. Toute chose qui corrobore l’hypothèse d’un acharnement à l’endroit de l’ancienne Présidente de la Cour Constitutionnelle et d’une méconnaissance du fonctionnement des pouvoirs publics rappellent nos sources.
Ces allégations portées par ces presses a l’encontre du Docteur Marie-Madeleine Mborantsuo dont la mission a été de défendre les intérêts de la République dans l’exercice de ses fonctions seraient ainsi infondées et dénuées de toute réalité. D’où la sanction de la HAC qui continu de susciter un déluge de questionnement. L’article 60 de la loi organique de la haute juridiction prévoit en effet : « La Cour Constitutionnelle interprète les dispositions constitutionnelles en cas de lacune ou de doute. Car lorsqu’une disposition ou une norme à valeur constitutionnelle suscite des interprétations divergentes, c’est la cour qui, soit complète ces lacunes, soit, par son éclairage donne la bonne lecture de la disposition ». L’on aura compris que certains se seraient appuyés sur des extraits pour construire des raisonnements jugés illogiques et fallacieux. À l’exemple de la validation par l’ex CGE (Centre gabonais des élections) organe indépendant et autonome du bulletin unique qui est une émanation des acteurs politiques.
Résistant à toutes les pressions internes et extérieures, la Cour Constitutionnelle aura eu la charge de s’être acquittée avec sang-froid à la gestion de la transition politique de 2009.
Lors d’une cérémonie de vœux au palais présidentiel en 2010, le Docteur Marie-Madeleine Mborantsuo, toujours dans le rôle de la défense des intérêts de la République, avait pris l’initiative de casser l’ambiance protocolaire en faisant remarquer que « seul le fauteuil du Président de la République doit arborer les armoiries du pays. Pas celui de la Première Dame, qui n’est pas reconnue par la constitution ». À l’issue de cette observation la chaise avait été changée et l’incident clos.
Au moment où les nouvelles Autorités du pays entendent se pencher sur la question de la dépénalisation des délits de presse au Gabon, la dérive dont fait preuve certains médias amène tous à des interrogations et autant de questionnement.
Thierry Mocktar
