Le chef de l’Etat congolais, Denis Sassou Nguesso, risque de voir son jet privé de type Falcon 7X vendu aux enchères s’il perd son bras de fer judiciaire contre l’homme d’affaires Mohsen Hojeij qui souhaite vendre l’appareil dans le cadre de son interminable contentieux avec Brazzaville.
Denis Sassou Nguesso a du souci à se faire. Son jet privé de type Falcon 7X estimé à plus de 30 millions d’euros, est saisi depuis le 5 juin dernier à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, alors qu’il devait subir une maintenance. La raison est qu’il a un différend avec l’homme d’affaires Mohsen Hojeij à l’origine de cette saisie. Même si le fond du problème est inconnu, il n’en demeure pas moins que le plaignant refuse de lâcher cette occasion suite à un interminable contentieux avec Brazzaville.
Selon des médias internationaux, si cette vente n’est pas encore concrétisée, c’est parce qu’elle reste suspendue à une décision de la Cour d’appel de Paris, appelée à se prononcer, en novembre prochain, sur la demande de mainlevée déposée par les conseils du Congo, Me Kevin Grossmann et Simone Bernard-Dupré.
Déboutés en première instance le 20 juin par le Tribunal judiciaire de Paris, ils entendent démontrer le caractère diplomatique de l’avion. Elément de la flotte présidentielle il serait, à ce titre, insaisissable. Ce plaidoyer se base sur un précédent arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 février 2020 lequel autorise toute saisie sur les biens du Congo dans cette affaire, y compris les biens souverains, à l’exception notable « de ceux utilisés ou destinés à être utilisés dans l’exercice des fonctions de la mission diplomatique de cet Etat ».
Source: neoafricanews
