Cour Constitutionnelle : Ces erreurs d’appréciation qui font planer le doute

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Depuis la mise en place de la Cour constitutionnelle sous le régime de la transition, les avis ou décisions émises par l’institution semblent de plus surprendre plus d’un de par leur appréciation. Ainsi, en est-il de la décision de reconnaissance de notoriété du Docteur Marie-Madeleine Mborantsuo (président honoraire) et Louise Angué (juge honoraire). La controverse ainsi née autour de ce décret traduit en effet du danger d’appréciation de certains textes juridiques. Dont les avis prêtent aujourd’hui à confusion. Au point de jeter du discrédit sur la compétence sur la haute juridiction.

En effet, le décret querellé porte bien le blanc-seing du département juridique de la présidence de la République. Ce qui témoigne de la régularité du texte. « Il n’appartenait pas aux membres de la Cour Constitutionnelle de la transition de reconnaître le mérite du Docteur Marie-Madeleine Mborantsuo et de Louise Angué compte tenu du fait que l’appartenance aux juridictions diffèrent », indique un constitutionnaliste gabonais.

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Au lendemain du coup d’État du 30 août 2023, la Cour Constitutionnelle avait été temporairement rétablie dans ses droits. C’est d’ailleurs cette institution qui va recevoir le 4 septembre, le serment du président de la transition et qu’elle va organiser l’audience de prestation de serment des membres de la Cour Constitutionnelle de la transition qui s’est tenue le 12 septembre. Pour autant, la Loi organique de la Cour Constitutionnelle ne précise pas la forme de l’acte de reconnaissance de la notoriété de ces éminents acteurs du droit constitutionnel gabonais. La délibération de la Cour Constitutionnelle de la transition n’avait pas une forme juridictionnelle, comme prétendu au sein de l’opinion gabonaise, pour être enregistrée dans les minutes du greffe mais plutôt d’une forme administrative, rappellent les mêmes sources.

Il est à noter que les juges se sont bien prononcés, chacun en ce qui le concerne et même les assistants-juges sur le travail colossal accompli au sein de l’institution par le Docteur Marie-Madeleine Mborantsuo et Louise Angué durant toutes ces années.

Thierry Mocktar

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