Mesdames, Messieurs,
Ce lundi 06 septembre 2021, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h par visioconférence.
A l’ouverture des travaux, le Chef de l’Etat a rendu un hommage à Monsieur Guy Christian MAVIOGA qui a été prématurément arraché à l’affection des siens et de toute la Nation.
Monsieur Guy Christian MAVIOGA s’est éteint samedi 4 septembre 2021 à la Polyclinique du Dr Chambrier.
La Nation gardera en mémoire sa franchise, son énergie et son engagement, que ce soit en politique avec le Bloc Démocratique Chrétien dont il était le Secrétaire Exécutif ou dans la vie économique où Monsieur Guy Christian MAVIOGA avait fait le
choix de consacrer sa vie à son pays et à ses concitoyens.
Par la suite, le Conseil des Ministres a évoqué l’agenda diplomatique sous-régional de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, à travers sa participation, par visioconférence, le mercredi 18 août 2021, au Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).
Cette rencontre de haut niveau a permis au Chef de l’Etat et ses Pairs d’examiner la pertinente thématique de l’évolution de la situation macroéconomique dans la zone CEMAC en contexte de pandémie de COVID-19 et d’analyser des mesures de redressement.
Cette intense activité diplomatique s’est poursuivie, le vendredi 27 août 2021, par l’audience accordée par le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, à la nouvelle Coordinatrice-Résidente des Nations Unies accréditée au Gabon, Madame Savina AMMASSARI et à Madame Oulimata SARR,
Directrice Régionale de l’ONU-Femmes pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre.
Outre les félicitations adressées au Chef de l’Etat, pour l’élection du Gabon comme membre non permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU, pour l’engagement de notre pays pour la préservation de l’environnement et la promotion et l’égalité de genres, cette rencontre a été l’occasion pour les deux personnalités d’échanger sur l’ouverture du Bureau de l’ONU-Femmes au Gabon. L’ouverture dudit Bureau marquera, à ce titre, un tournant majeur de la politique du Président de la République en vue de faire de la promotion de la Femme et l’Egalité de la question genre une réalité dans notre pays.
Sur le plan national, au regard de la situation épidémiologique de la COVID-19 marquée par une augmentation progressive du nombre de nouvelles contaminations liées au relâchement observé au sein des populations et de la présence du variant Delta, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a instruit le Gouvernement à davantage renforcer et étendre la nouvelle stratégie vaccinale illustrée par la campagne de vaccination itinérante déjà effective dans les communes de Libreville, Owendo et Akanda.
Aussi, le Conseil des Ministres note-t-il sa satisfaction suite au rapport des réunions fructueuses menées dans le cadre du mécanisme COVAX devant permettre à notre pays de disposer de plus de 100 620 doses de vaccin Pfizer et 168 000 doses de vaccin Johnson and Johnson entre les mois de septembre et octobre 2021.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES
LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINSTRATIVES
INDEPENDANTES
Madame le Ministre d’Etat a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, le Projet d’ordonnance portant modification de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle.
La présente ordonnance, prise en application des dispositions de l’article 93, alinéa 2 de la Constitution, modifie et complète la loi Organique sur la Cour Constitutionnelle suite à la dernière révision de la Constitution.
A ce titre, la réforme définit, entre autres :
- le rôle et missions de la Cour Constitutionnelle pour ce qui concerne l’encadrement et le fonctionnement du Collège chargé d’assurer l’intérim du Président de la République stipulé par les articles 13 et 13a de la Constitution ;
- le contrôle de constitutionalité des actes règlementaires censés porter atteintes aux droits fondamentaux de la personne humaine et aux libertés publiques ;
- la durée du mandat des membres de la Cour Constitutionnelle dorénavant unique, les conditions de remplacement d’un membre ainsi que le renforcement des dispositions liées aux violences ou outrages envers la Cour
Constitutionnelle ou ses membres ;
- le contrôle de la régularité des opérations de recensement général de la population.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant autorisation de candidature des personnels du
Service de Santé Militaire aux grades universitaires.
En effet, servant depuis plusieurs années en qualité d’Assistants ou Chefs de cliniques à la Faculté de Médecine de Libreville et éligibles sur les listes d’aptitudes du Conseil Africain et Malgache de l’Enseignement Supérieur (CAMES), les personnels militaires ne bénéficient pas du droit de présenter leurs candidatures aux différents concours d’Agrégation de l’Enseignement
Supérieur ainsi qu’aux grades de Maître Assistant,
Maître de Conférence, Agrégé ou Professeur
Titulaire.
A cet effet, le présent projet de texte vise à autoriser désormais, la participation des praticiens du Service de Santé Militaire aux concours du CAMES et de disposer d’un corpus de cadres indispensables à l’affirmation de la vocation universitaire de ses hôpitaux et structures de formation.
MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX ET CHARGE DES DROITS DE
L’HOMME
Madame le Ministre a présenté au Conseil des
Ministres, qui l’a entériné, le projet d’ordonnance fixant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Prise en application des dispositions de l’article 72 de la Constitution, la présente ordonnance vise la matérialisation, conformément aux textes en vigueur, de la permanence du Conseil Supérieur de la Magistrature par la création d’un Secrétariat Permanent composé de hauts magistrats chargé d’assister ledit Conseil dans ses missions.
Aussi, le présent texte précise-t-il les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature et de son Secrétariat Permanent.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agréments de Leurs
Excellences Messieurs :
- Théoneste MUTSINDASHYAKA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République du Rwanda près la République Gabonaise avec résidence à
Brazzaville, en République du Congo ;
- Général Muhammad TAYYAB AZAM, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Islamique du Pakistan près la République Gabonaise avec résidence à Abuja, en République Fédérale du
Nigéria ;
- Thomas SCHLESINGER, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République d’Autriche près la République Gabonaise avec résidence à Abuja, en République Fédérale du Nigéria ;
- Jon-Âge OYSLEBO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Norvège près la République Gabonaise avec résidence à Kinshasa, en République
Démocratique du Congo ;
- Et Monsieur Yessoufou MAROYA, Consul
Honoraire de la République du Benin à Libreville.
Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL
- Conseillers du Président de la République :
MM. :
- Jean-François MAGANGA ;
- Commandant MOUKAGNI KOMBILA.
- Attachée de Cabinet à la Présidence de la République : Mme Alexia MBOULA.
CABINET DU PRESIDENT
- Conseiller Spécial du Président de la République, cumulativement avec ses fonctions de Directeur Technique de l’Agence Nationale des Parcs Nationaux : M.
Hubert-Claude ELLA EKOGHA.
- Conseiller du Président de la République : M.
Arsène REBOUKA.
Par ailleurs, Monsieur Thierry DZIME est remis à la disposition de son administration d’origine.
PRIMATURE
DEPARTEMENT TECHNIQUE A LA
PRIMATURE
DEPARTEMENT PRESSE, COMMUNICATION,
ECONOMIE ET COORDINATION DE LA
COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE
- Conseiller : Mme Danielle MOUSSA RENAMY.
- Attaché de Cabinet, chargé du Service Presse écrite : M. Lionel Joseph OSSOKOUE
N’KOMBE.
- Chargés de Missions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :
Mmes :
- Ludmilla Héloise TOUNG NDO ;
- Audrey Margeolie OBONE NZE
Les Agents dont les noms suivent sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine.
MM. :
- Jacques Fourrier MANGOUMBA MALALOU ;
- René Paul SOUZATTE ;
- Abel TATY ;
- Mme Héléna Gécica BAGUISSI OUVELOU.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES
INDEPENDANTES
AUTORITE NATIONALE DE
VERIFICATION ET D’AUDIT (ANAVEA) CABINET DU VERIFICATEUR GENERAL
ADJOINT
- Chauffeur Particulier : M. Jean DAMAS MOUAWOUMBO en remplacement de
Monsieur François MAPAGA, décédé.
UNITE DE VERIFICATION
- ASSISTANT VERIFICATEUR : M. Fabrice MOHESSOU.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR
EAU ET ELECTRICITE (ARSEE)
- Conseiller du Directeur Général : M. Fred
MAGNOUMBA.
SOCIETE DU PATRIMOINE
- Conseiller du Directeur Général : Mme Phidiase MANGOU.
- Directeur du Budget et du Contrôle de Gestion : M. Béranger MOUSSAVOU MABICKA.
- Directeur Administratif et Financier : M.
Patrick GOMES.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
SERVICES EXTERIEURS
AMBASSADE DU GABON AU CAMEROUN
CONSULAT HONORAIRE DU GABON A
DOUALA AU CAMEROUN
- Consul Honoraire : M. Roméo DEFFO TCHOMTCHOUA.
AMBASSADE, HAUTE REPRESENTATION
DU GABON EN FRANCE
-Attaché de Défense : Colonel Maurice MBANGUI.
AMBASSADE DU GABON PRES LES ETATS-
UNIS D’AMERIQUE
-Attaché de Défense : Lieutenant-Colonel Nabiou AÏSSATOU.
AMBASSADE DU GABON PRES LA
REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
-Attaché de Défense : Colonel Jean Luc NDONG
AMVAME.
AMBASSADE DU GABON, HAUTE REPRESENTATION PRES LE ROYAUME DU MAROC :
– Attaché de Défense : Lieutenant-Colonel Léandre BOUDHOU.
AMBASSADE DU GABON PRES LA
REPUBLIQUE DU SENEGAL
-Attaché de Défense : Lieutenant-Colonel Barthélemy LEYOUMA.
AMBASSADE DU GABON PRES LA
REPUBLIQUE D’AFRIQUE DU SUD
-Attaché de Défense : Colonel Frédéric BONGO ONDIMBA, confirmé.
AMBASSADE DU GABON PRES LE
ROYAUME DE BELGIQUE
-Attaché de Défense : Colonel EMVAHOU
Arsène, confirmé.
AMBASSADE DU GABON PRES LA
REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE
-Attaché de Défense : Lieutenant-Colonel Romuald ELLA MUNGANGUI.
MISSION PERMANENTE DU GABON AUPRES
DES NATIONS UNIES – NEW YORK
-Attaché de Défense : Capitaine de Frégate Jean Claude MIBISSA.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
CENTRE MULTISECTORIEL DE FORMATION
ET D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS DE
N’KOK
- Directeur Adjoint : Mme. SALAMATOU
OUMOUROU ;
- Chargé d’Etudes: M. Jean Baptiste TOUNG SIMA ;
- Chef de Service Admission et Orientation: M.
Dorcas MBAZO’O ZANG Epouse ONDO;
- Chef de Service Formation Continue: M. Régis
Nazaire OBIANG NDOUTOUMOU;
- Chef de Service Equipement et Maintenance: M.
Eric BOUAYOM;
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- Surveillant Général Adjoint: Mme. Brigitte
ROZOUNGUET.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA
RELANCE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES
STATISTIQUES
- Directeur Général Adjoint : Mme
ITSIEMBOU NDOSSY Rêve ;
- Chargés d’Etudes :
MM.
- EKOMY HOUNGA Ludovic ;
- ABO EKOMIE Alain Martial ;
- NKOGHE OBAME Didier ;
Mmes.
- NFONO NDONG Aurore Serena ;
- NZIENGUI BOUANZA Léa Nadège Epse KEDY ONGODA ;
- Fleur MENGUE MBOGA ;
- Secrétaire particulière du Directeur Général :
Mme ANGUE NDONG Clarisse ;
- Secrétaire de cabinet : Mme MONGOMO Lauriane Zitha ;
- Chef de service patrimoine : M. ESSONO
EDOU Hubert ;
DIRECTION DE LA COMPTABILITE
NATIONALE
- Directeur : M. ONDO MEGNE Jean-
Jacques ;
- Chef de service Etudes Economiques : Mme
AVOMO ASSOUM MVE Jasmine Epse
ENGOANG ASSEMBE ;
- Chef de service Comptes nationaux : M. ABAGA NGUEMA Samuel ;
Chargés d’Etudes : Mmes :
- SOUAMY SOUAMY Ida Vial ;
- BOGOU KOUMBA Marie Chantal ;
M.M :
- MINKO MI ONDO Michel ; – KASSA NZAMBA Alain ; – NSOME BIYOGHE Jean Ernest.
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA
COORDINATION STATISTIQUE
- Directeur : Mme ETOME Patricia Gislaine ;
- Chef de Service Etudes et Coordination statistique : M. MOUEKOUKOU
MALEKOU Alain Sosthène ;
- Chef de Service Informatique : M. MINTSA
Armand ;
- Chef de Service Juridique : Mme METHE
M’OBAME Espérance ;
- Chef de Service Archive : M. NGATOU
Brice ;
Chargés d’Etudes :
Mmes
- MBOUMBA NDJANA Wynie Charlène Gisèle Epse EYEGHE OBIANG ;
- KOUBI Pélagie ;
MM.
- BAKITA Roland ;
- EYEANG OWONO Clémence ;
- BIKORO MEZUI Arsène Ludovic ;
- MOUKOUMBI Boris ;
DIRECTION DES STATISTIQUES GENERALES
- Directeur : M. MOUANDA Louis Bernard ;
- Chef de service des prix et des indicateurs sociaux : M. MASSALA MOUELE Jean
Noel ;
- Chef de service des statistiques de production et du commerce extérieur : M. NGUEMA
MINTOO Ghislain ;
- Chef de service des enquêtes : M. MVE ONA
Lilian ;
Chargés d’Etudes : MM.
- MOHAMEDOU Hassan ; – EWONG WOGA Désiré ;
- BOUYOUDOU Stéphane Jean-Baptiste ;
- MVE ESSONO Samy Edgard ;
DIRECTION DES STATISTIQUES
DEMOGRAPHIQUES
- Directeur : M. MAGANGA Serges ;
- Chef de service cartographie : M. NGUEMA
Jean-Rodolphe ;
- Chef de service Etudes Démographiques : M.
WAMBERT MASSAMBA Ghislain ;
- Chef de service mouvement de la population et de l’Etat Civil : Mme ZANG TOUNG Olga ; Chargés d’Etudes : Mmes :
-ZONG MBA Daniella ;
-YEMBI YEMBI Raissa Praxede ;
MM.
-ELLA ELLA Aristide ;
-BOUKIKA YOUBOU Jean-Baptiste ;
-NDEMEZOGHE ONDO Isaac Paterne ;
-NKOGHE BEKALE Serge ;
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES
PUBLICS
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DU PATRIMOINE
Chargés d’Etudes :
- Mme Dolivera LEKEMBI MM.
- Guy Méthode ABESSOLO
- Horphé Duamel ALIBELA
–Yonni DICKA
- Chef de Service Ressources Humaines et
Moyens : Mme Gracielle Marie MAKITA
Chef de Service Courrier et Archives :Mme
TSOUMOU épse NZAOU
- Chef de Service Système d’Information, Etudes et Statistiques : M. Rodrigue MBIANGOU
- Chef de Service Information et Communication : Mme Charlène
MBADINGA
DIRECTION DU PATRIMOINE
IMMOBILIER
-Directeur : M. Jean Félix LEKOUNA
- Directeur Adjoint : M. Jean Olivier
MOUNZIEGHOU
- Chef de Service Logement : Mme Hortense NYANGUI
- Chef de Service Attribution et Suivi de l’Immobilier : Mme Elida NGOUNDOU
- Chef de Service Régularisation Foncière de l’Etat : Mme Marth Tanguy NDOUNOU.
- Chef de Service Comptabilité Matière des Biens Immobiliers : Mme Annette Flore MINANG.
DIRECTION DU PATRIMOINE MOBILIER
DE L’ETAT
- Directeur : M. Serge DIPAGA
- Directeur Adjoint : M. Placide Oswald
OLOUNGOU OSSOUNGOU
- Chef de Service Gestion du Parc Automobile de l’Etat : M. Jibril Ousman AGNOUANA – Chef de Service Comptabilité Matières des
Biens Immobiliers : Mme Cynthia IBINGA
- Chef de Service Matériel :M. Daniel Landry
MENZOUGUE
DIRECTION DES ASSURANCES ET DU SUIVI DES CHARGES SOCIALES ET
ADMINISTRATIVES
- Directeur : Mme Eunice Jessica BINDANG épse MAGULU MA MUSSAVU
- Directeur Adjoint : Mme Lydie Marline
DIGUENTSA BAKENDA
- Chef de Service Assurances : Mme Jacqueline
ANGUE OBIANG
- Chef de Service suivi des Charges Sociales et
Administratives : M. Jonas Gontran
BOUYOPA
MINISTERE DE LA SANTE
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
- Directeur Général de la Santé : Dr. Olivia Prudence BIBA NZENGUE.
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION
D’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (INFASS)
- Directeur Général : Mme Caroline MIMBOUI NGUEMA.
MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ, ET DES
MINES
SOCIETE EQUATORIALE DES MINES (SEM)
- Directeur des Opérations : M. Wesbert
MOUSSOUNDA.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE LA PECHE ET DE
L’ALIMENTATION
AGENCE GABONAISE DE SECURITE
ALIMENTAIRE (AGASA)
Directeur Général Adjoint : M. Ernest
OGANDAGA
MINISTERE DES TRANSPORTS
AGENCE DE REGULATION DES
TRANSPORTS FERROVIAIRES
SECRETARIAT EXECUTIF
- Conseiller : M. Olivier BASSIVA.
SOCIETE GABONAISE DE TRANSPORT
(SOGATRA)
- Conseiller du Directeur Général : M. André Jacques MINTSA MINTSA.
MINISTERE DE L’HABITAT
AGENCE NATIONALE DE L’URBANISME,
DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU
CADASTRES (ANUTTC)
DIRECTION GENERALE
- Conseiller du Directeur Général : Mme Jade Roselle ONDO épouse EDO.
INSTITUT NATIONAL DE LA
CARTOGRAPHIE (INC)
Monsieur Rodrigue NDOUMADIAMBA, précédemment Directeur Général Adjoint, est remis à la disposition de son administration d’origine.
CENTRE TECHNIQUE DE L’HABITAT
(CTH)
Est remis à la disposition de son administration d’origine : la fonction de Monsieur Dieudonné FOUNGA, précédemment Directeur Général.
De même, il est mis fin aux fonctions de l’ensemble du personnel, remis à la disposition de leurs administrations d’origine.
Je vous remercie.