Annulation des arrêtés 559/PM et 685/PM : Quand la Cour Constitutionnelle administre une pédagogie constitutionnelle au gouvernement.

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En dépit du fait d’être considérée, à tors par ses nombreux détracteurs, de « Tour de Pise » – dont les décisions penchent toujours en faveurs des pouvoirs publics au « détriment » du peuple (?) – la Cour Constitutionnelle aura véritablement administrée une leçon de pédagogie Constitutionnelle au gouvernement dirigé par le Premier Ministre, Rose-Christiane Ossouka Raponda. Une parjure. Preuve manifeste que les avis et décisions rendus, au nom du peuple gabonais souverain, par la Cour Constitutionnelle ne sont favorables ni à l’un ou à l’autre camp en ce qui concerne la lecture de la Constitution. Dans la mesure où « les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les Autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales », indique l’article 92 de la loi fondamentale de la République gabonaise.

D’ailleurs en prenant ses fonctions, le juge constitutionnel gabonais, de manière solennelle, prononce la formule consacrée suivante : « Je jure de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge dans le respect de mes obligations de neutralité et de réserve, et de me conduire en digne et loyal magistrat« .      

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A travers les décisions en 43/CC et 45/CC en annulation des arrêtés 559/PM et 685/PM portant diversement sur l’entrée en vigueur de nouvelles mesures de lutte contre la Covid-19 , la Cour Constitutionnelle a tenue à rappeler à l’opinion publique gabonaise la compétence qui est la sienne en matière d’interprétation de la lecture de la Constitution et des autres textes à valeur Constitutionnelle, en cas de doute ou de lacune, en tant qu’organe régulateur du fonctionnement de l’action publique, garant des libertés publiques et fondamentales.        

En dépit, en effet, des critiques multiformes dont est très souvent victime la Présidente de la Cour Constitutionnelle, Marie-Madeleine Mborantsuo, et ses collègues juges constitutionnels, la Haute juridiction à démontrée à l’opinion publique nationale que le peuple gabonais devrait davantage faire confiance à leur institution à travers ses avis et décisions à la suite des differentes saisines à l’endroit de la Haute juridiction. Le gouvernement ayant enfrein au non-respect de la hiérarchie des normes et de non-conformité des arrêtés mis en cause.                            

La somme d’expérience cumulée du juge constitutionnel gabonais, choisi à titre principal parmi les  professeurs de droit, les avocats et magistrats, ainsi que les personnalités qualifiées ayant honoré le service de l’État, a ainsi permis de parvenir à l’apaisement du climat social qui semblait se détériorer entre les pouvoirs publics (gouvernement) et le peuple souverain. Qui scrute l’horizon dans le but de savoir quelle suite sera réservée au projet de décret porté par le gouvernement au parlement à propos des dites mesures.

Thierry Mocktar

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