Depuis plusieurs années l’inspecteur du travail est pris comme un juge ou encore un avocat pour trancher les problèmes entre employeurs et employés. Or, tous les dérapages qui peuvent en découler au sein d’une entreprise ne sont pas forcément de la compétence de l’inspecteur du travail. Le cas d’un litige individuel lié au contrat de travail, n’est pas de la compétence de l’inspecteur du travail, mais du tribunal du travail.
Les missions de l’inspecteur du travail :
L’inspecteur du travail, est un acteur incontournable du monde de l’entreprise, il veille notamment à l’application de la législation du travail.
Ses missions sont: contrôler, prévenir, informer et conseiller, les employeurs et les salariés
Il dispose de moyens d’interventions variés pour faire cesser tout manquement à la loi.
Tous les employeurs et les salariés peuvent faire appel à lui.
Mission de contrôle :
L’inspecteur du travail a pour mission de veiller à l’application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales nationales et internationales, relatives au régime du travail, ainsi qu’aux dispositions des conventions et accords collectifs de travail.
Pour mener à bien ses différentes missions, l’inspecteur du travail a des pouvoirs d’interventions, et des moyens d’actions prévus dans notre législation.
Mission de prévention :
Il assure cette mission de prévention, particulièrement dans le domaine des risques professionnels et des conditions de travail. Il bénéficie en effet, de prérogatives pour prévenir les risques professionnels. et constater les infractions pénales relatives aux discriminations, au délit de harcèlement moral et sexuel.
Il veille également au respect des règles relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs, puis constate si nécessaire, l’insuffisance des moyens de protection.
Il s’assure de la protection renforcée de catégories de salariés les plus fragiles.
Mission d’information et de conseil :
L’inspecteur du travail informe et conseille, les employeurs et les salariés, sur leurs droits et obligations.
Ce n’est donc pas un avocat, ni pour l’employeur, ni pour le salarié.
En facilitant l’accès a la compréhension de leurs droits et obligations aux partenaires sociaux, l’inspecteur du travail contribue à un meilleur respect de la législation du travail et promeut le dialogue social.
Il permet également de faciliter la conciliation amiable, des oppositions apparentes, et la communication entre les parties en cas de conflits collectifs.
Dans certains cas, il a un pouvoir de décision sous certaines conditions prévues par notre dispositif législatif et réglementaire. Notamment dans le cadre du licenciement d’un représentant des travailleurs.
Cependant, il n’est pas compétent pour intervenir dans le cadre de différents relatifs aux litiges individuels liés au contrat de travail. C’est une compétence du tribunal du travail.
L’inspecteur du travail représente donc un interlocuteur privilégié dans le cadre des relations de travail.
Au regard de la récurrence des dérapages des employeurs, qui semblent, depuis l’avènement de la crise sanitaire, agir sous la protection d’une réglementation particulière, la situation mérite quon s’y penche sérieusement.
En effet, nonobstant les interrogations sur le silence complice de certains représentants des travailleurs, la hausse inquiètante des manquements a la loi de la part des employeurs, nous interroge également sur la responsabilité des inspecteurs du travail.
la rédaction
