Que faut-il retenir, de la décision du tribunal de première instance de libreville, du 25 juillet 2022, s’agissant du conflit de la COSYGA?
En renvoyant les deux parties a l’arbitrage du congrès, le tribunal de 1ère instance de Libreville décrète la caducité de tous les actes post-electoraux, posés, par les camarades Wenceslas MBA NGUEMA et Phillipe Djoula, en leur qualité de Secrétaire General, respectivement de chacune des deux tendances de la COSYGA.
Et que par conséquent, seule l’assemblée generale des travailleurs, est compétente en dernier recours, pour définir les règles pour le choix de leurs mandataires sociaux.
Pourquoi ?
Le tribunal ayant renvoyé les protagonistes a l’arbitrage du congrès, il s’agit donc de repartir au congrès, pour désigner le futur Secrétaire Général de la COSYGA.
Cependant, il faut noter le contexte particulier de la convocation du dernier congrès de 2019. Il avait été organisé sur la base d’un consensus, considerant que le bureau exécutif d’alors, dirigé par le Secretaire General sortant, avait perdu toute légitimité. Il fallait donc définir un cadre juridique consensuelle, afin de ramener toutes les parties a l’unité, y compris les deux protagonistes.
En d’autres termes, il s’agissait de remettre à plat, tout le dispositif réglementaire devenu caduque, afin de repartir sur des nouvelles bases plus saines.
C’est pourquoi, le dit congrès ayant été remis en cause par le tribunal, considérant les dispositions des articles 302, 303, et 304 du code du travail, et de la convention 87 de l’OIT, toutes les organisations syndicales, anciennes ou nouvelles, qui se reconnaissent en la COSYGA, peuvent prendre part au processus de renouvellement de ses instances dirigeantes futures, en s’acquittant simplement des frais d’adhésion, selon le dispositif réglementaires, qui sera définit pour la circonstance, par l’assemblée générale.
En effet, dans la configuration actuelle, notamment le bicéphalisme, le contexte d’organisation du dernier congrès évoqué ci-dessus, le critères d’éligibilité, basé sur la régularité des cotisations ne peut être appliqué.
Dans ces conditions, conformément aux dispositions légales citées supra, seule l’assemblée générale a compétence, pour redéfinir les regles du jeu.
Par conséquent, toute autre initiative contraire a ce processus, relève de la mauvaise foi.
Le choix revient maintenant aux camarades Wenceslas MBA NGUEMA et Phillipe Djoula, de rentrer dans l’histoire par la porte, en faisant preuve de sagesse, et convoquer le congrès de refondation de la COSYGA, pour le bonheur des travailleurs.
Jocelyn Louis N’GOMA
1er Secrétaire Général Adjoint de la COSYGA
