Après… 17 ans d’attente, le verdict de la Cour d’Appel sur l’affaire pendante au Tribunal de Libreville concernant les ex époux Nkili Bengone est attendu le 8 février prochain, par l’ensemble des parties en cause.
La partie plaignante (Jean-Paulin Nkili Bengone) fonde une lueur d’espoir d’un dénouement favorable à la démarche de sa proposition, engagée devant la justice. Mais surtout dans la vision d’une justice pour tous et équitable prônée par le Comité de transition pour la restauration des institutions (CTRI) dans le cadre de la restauration du pays mise en œuvre depuis le 30 août dernier. Un test majeur pour une justice qui a toujours habitué les gabonais à la distorsion des éléments de droit, indiquent des sources au faîte du dossier.
Divorcé de son ex épouse (Bernadette Mengué Bengone), dont la gestion de la communauté profite à cette dernière, Jean-Paulin Nkili Bengone avait porté plainte pour mauvaise gestion. Malheureusement, malgré les éléments de preuves versés au dossier, aucun jugement n’a toujours pas été rendu. Et cela dure depuis 17 ans. Une impasse judiciaire qui, aujourd’hui, semble profiter uniquement à la jouisseuse « des biens » dont l’ex épouse ne devrait pourtant plus se prévaloir du droit.
Selon des indiscrétions, des « connexions » auraient fait entendre à la partie plaignante «qu’il aurait existé une communauté de fait entre les ex-époux en lieu et place de la communauté de biens sur lesquelles les jurés auraient dû se fonder pour une décision de finale de justice».
Le mariage civil contracté en décembre 1978 par les deux parties disposait que «les époux sont placés sous le régime de la communauté des biens définis au chapitre 2, article 305 du Code Civil (Loi n° 15/72 du 29 juillet 1972)».
La Cour de Cassation dans son rendu a annulé l’arrêt de la Cinquième Chambre de la Cour d’Appel judiciaire de Libreville qui ne tenait pas à faire prospérer le souci de liquidation de cette communauté de biens tenant compte d’une compensation au moment du partage comme prévu par les articles 349, 350, 351 et 355 de la dite loi relatifs à la communauté légale. Une démarche qui a abouti de la désignation par le Tribunal de Libreville d’un huissier de justice aux fins de cette liquidation.
Dame Bernadette Mengué Bengone aurait multiplié des obstacles contraignants l’auxiliaire de justice à déposer un « procès verbal de difficultés » qui témoignait de la mauvaise foi de l’intimée. L’injonction faite à cette dernière de produire un inventaire contradictoire (bien que réitéré par le Tribunal de Libreville assortie d’une mise en garde faite à elle de s’exécuter, le Tribunal s’en tiendra au seul inventaire vrai et proposition de partage fait par l’ex époux, Jean-Paulin Nkili Bengone) n’a jamais été matérialiser.
17 ans après, le déclenchement de la procédure judiciaire, le tribunal n’a jamais trouvé d’issue favorable. Dans l’attente de la manifestation de la vérité, l’opinion retient son souffle quant à l’issue attendue le 8 février prochain.
Justice/Imbroglio autour de « l’affaire des ex époux Nkili Bengone » : Que dira la Cour d’Appel de Libreville le 8 février prochain ?
Thierry Mocktar
